Conditions générales de prestation
Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes Conditions générales de prestation ont pour objet de définir les modalités d’accompagnement proposées par Jean Dieudonné, psychopraticien, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.
La prise de rendez-vous implique l’acceptation des présentes conditions.
- Objet
Jean Dieudonné propose un accompagnement psychothérapeutique destiné aux adultes, exclusivement en visioconférence.
Les consultations ont pour objectif d’accompagner les personnes rencontrant des difficultés psychologiques, émotionnelles ou relationnelles, dans le respect de leur histoire, de leur rythme et de leur autonomie. L’accompagnement proposé repose sur un travail de co-construction entre le praticien et la personne accompagnée, fondé sur sa participation active et sur les objectifs définis conjointement.
- Nature de l’accompagnement
Les consultations proposées constituent un accompagnement psychothérapeutique. Elles ne remplacent pas un suivi médical ou psychiatrique et ne donnent lieu ni à un diagnostic médical, ni à une prescription.
L’accompagnement proposé ne constitue pas une prise en charge des situations nécessitant une intervention médicale, psychiatrique ou d’urgence. En cas de situation nécessitant une intervention immédiate, notamment en cas de danger grave ou imminent, il appartient à la personne de contacter les services d’urgence compétents ou de se rapprocher sans délai d’un professionnel de santé.
En cas de nécessité, le psychopraticien pourra inviter le patient à consulter un médecin, un psychiatre ou tout autre professionnel compétent.
- Public concerné
Les consultations sont exclusivement destinées aux personnes majeures.
- Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris par e-mail ou par téléphone.
D’autres modalités de réservation pourront être proposées ultérieurement via des plateformes de prise de rendez-vous en ligne. Les présentes conditions resteront applicables, quel que soit le mode de réservation utilisé.
- Déroulement des consultations
Les consultations se déroulent exclusivement en visioconférence.
Chaque séance dure environ 45 minutes.
Le patient s’engage à disposer d’une connexion Internet stable ainsi que d’un environnement permettant de préserver la confidentialité des échanges. En cas de difficulté technique empêchant ou perturbant significativement la consultation, celle-ci pourra être interrompue ou reportée selon les circonstances.
Les consultations ne font l’objet d’aucun enregistrement audio ou vidéo, sauf accord exprès et préalable des parties.
- Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des consultations sont ceux indiqués sur la page Tarifs du site internet. Toute modification tarifaire est applicable aux nouveaux rendez-vous pris postérieurement à sa date d’entrée en vigueur.
Le règlement est exigible avant le début de la consultation.
Les modalités de paiement proposées sont précisées lors de la prise de rendez-vous.
Une facture est remise au patient sur simple demande.
- Annulation ou report d’un rendez-vous
En cas d’annulation ou de demande de report, le patient est invité à prévenir au moins 48 heures avant le rendez-vous.
À défaut, la consultation est considérée comme due, sauf circonstances exceptionnelles appréciées au cas par cas.
- Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le patient dispose en principe d’un délai de rétractation de quatorze jours.
Toutefois, en prenant rendez-vous pour une consultation devant être réalisée avant l’expiration de ce délai, le patient demande expressément que la prestation débute à la date convenue et reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois la consultation intégralement réalisée.
- Confidentialité
Les échanges intervenant au cours des consultations sont traités de manière confidentielle, dans les limites prévues par la loi et par la Charte déontologique de la Fédération Nationale de Psychothérapie à laquelle le praticien adhère. Cette confidentialité connaît les limites résultant notamment des obligations légales applicables à la situation.
Les contenus, propos et informations échangés dans le cadre des consultations sont destinés exclusivement à l’accompagnement de la personne. Ils ne peuvent faire l’objet d’un enregistrement, d’une reproduction ou d’une diffusion par l’une ou l’autre des parties sans accord préalable.
- Limites de l’accompagnement
L’accompagnement proposé repose sur une démarche psychothérapeutique et implique une participation active du patient.
Le psychopraticien est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. L’accompagnement repose sur un travail de co-construction entre le praticien et la personne accompagnée et implique une participation active de celle-ci. Aucun résultat particulier ne peut être garanti.
- Refus ou interruption de l’accompagnement
Le psychopraticien se réserve le droit de refuser une demande d’accompagnement ou d’interrompre un suivi s’il estime que la situation présentée ne relève pas de son champ de compétence ou qu’une prise en charge par un autre professionnel apparaît plus adaptée.
La personne accompagnée demeure libre d’interrompre l’accompagnement à tout moment.
- Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des prises de contact ou des consultations sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité disponible sur le présent site.
- Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le patient est invité à adresser au préalable une réclamation écrite au praticien afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution du litige, et sous réserve des conditions de recevabilité applicables, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le praticien.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur de la consommation dont relève Jean Dieudonné est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net
Le consommateur peut saisir le médiateur directement via le site internet de CM2C ou par courrier postal, conformément aux modalités précisées par cet organisme.
Les présentes Conditions générales de prestation peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution de l’activité, de ses modalités de fonctionnement ou du cadre légal applicable. La version applicable est celle en vigueur à la date de la prise de rendez-vous.
- Droit applicable
Les présentes Conditions générales de prestation sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit applicables.